Aller au contenu principal

Chiens dits dangereux

Des accidents dramatiques, dont certains mortels, survenus récemment et impliquant des chiens dits dangereux, nous amènent à faire un rappel de la loi. La loi du 15 mars 1999, renforcée par la loi du 5 mars 2007, impose certaines obligations aux propriétaires de chiens dits dangereux.

Ceux-ci sont classés en 2 catégories

  • 1ère catégorie (chiens d’attaque) : pit-bull, boerbull, tosa
  • 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) : staffordshire terrier, american staffordshire terrier, rottweiler et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race rottweiler.

La loi stipule que toute personne âgée de plus de 18 ans et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale, est autorisée à détenir un chien de l’une ou l’autre catégorie.

Toutefois une déclaration doit être obligatoirement faite à la mairie du lieu de résidence du chien et doit comporter :

  • L’identification du chien (numéro de tatouage ou certificat d’inscription à un livre généalogique)
  • Un certificat de vaccination antirabique
  • Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien
  • Pour les chiens mâles et femelles de 1ère catégorie, un certificat vétérinaire de stérilisation.
  • Un récépissé est délivré par la mairie après présentation de ces documents obligatoires.

En cas de constatation de défaut de déclaration de chien dangereux de 1ère ou de 2ème catégorie, le maire ou le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation de la situation dans un délai d’un mois au plus.
En l’absence de régularisation au terme de ce délai, le maire ou le préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délais et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. Des sanctions pénales pour le propriétaire ou le détenteur de l’animal sont prévues.

L’accès des chiens de la 1ère catégorie est interdit :

  • aux transports en commun
  • aux lieux publics (exception faite de la voie publique)
  • aux locaux ouverts au public ainsi que leur stationnement dans les parties communes des immeubles.

Les chiens de la 2ème catégorie, dans ces lieux, doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, ces 2 catégories de chien doivent être muselées et tenues en laisse par une personne majeure.

Par arrêté municipal, à Gargenville, la circulation de ces types de chiens, même muselés ou tenus en laisse, est interdite dans les lieux ou aux abords des lieux particulièrement fréquentés ou comportant la présence d’enfants.

Après ce rappel de la loi, il faut constater que beaucoup d’accidents sont occasionnés par d’autres races de chien ne faisant pas partie de la 1ère ou 2ème catégorie : bergers allemands, labradors, goldens retriever...

Les propriétaires de chiens de toutes races doivent prendre leurs responsabilités pour garantir la sécurité de la population : éduquer correctement leurs animaux, les tenir en laisse et les empêcher de divaguer.