Reconnaissance et filiation d'un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pour les couples mariés
La question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants de parents mariés est automatique, aucune démarche préalable n’est nécessaire.
Pour les couples non mariés (pacsés, union libre)
La filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans qu'il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Les deux parents peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, dans n'importe quelle mairie, à n’importe quel moment (en général après la déclaration de grossesse), ensemble ou séparément.
Pièce à fournir pour la reconnaissance anticipée
- une pièce d'identité pour chacun des parents reconnaissant l’enfant à naître
- un justificatif de domicile
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le(s) parent(s) concerné(s). Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance. L'officier d'état civil remet une copie unique de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance et filiation de l’enfant né
Pour les couples mariés, la filiation est établie automatiquement. Le nom de la mère est inscrit dans l'acte de naissance de l'enfant, de même que celui du mari, présumé être le père de l'enfant. Il n'a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
Pour les couples non mariés (pacsés, union libre), la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
- Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance.
- Il peut le faire après la déclaration de naissance, dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.
Pièce à fournir pour la reconnaissance
- une pièce d'identité du père reconnaissant l’enfant né
- si possible, l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille de l’enfant
- un justificatif de domicile
Reconnaissance d’un enfant né sous X
Si la mère a choisi de ne pas reconnaître l’enfant et a accouché anonymement, le père peut reconnaître cet enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. S'il ignore les dates et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
De la même façon, la mère a 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, en le reconnaissant au préalable.
