Les arrêtés permanents

Vous trouverez dans cette rubrique, tous les arrêtés permanents.

Arrêté permanent

Documents

Instauration de la circulation en sens unique rue Pierre et Marie Curie

Implantation d'un panneau Stop rue Jean de la Fontaine angle rue Paul Valéry

Instauration d'un sens unique de circulation rue Gambetta

Implantation d'un panneau stop rue Jean de La Fontaine angle rue des Vigneux

Instauration d'un sens unique de circulation rue Victor Beaufils

Interdiction de circulation et de stationnement Parc des Merisiers

Interdiction de circulation et de stationnement Parc d'Hanneucourt

Interdiction de stationnement aux poids lourds de plus de 3,5T Parking avenue Thiers angle rue du Mesnil

Interdiction de stationnement Avenue Victor Hugo

Interdiction de stationnement à tous les véhicules rue Bernard Palissy

Interdiction de stationner N°20ter, Rue Pasteur

Interdictions au SKATE-PARK de Gargenville

Limitation de vitesse au niveau des ralentisseurs de type dos d'âne

Limitation de vitesse rues Palissy, La Fontaine, Prés l'Abbé, Hanneucourt, Camus, Valéry, Hugo

Réglementation de la circulation rue des Gamaches

Réglementation des mesures de propreté et de salubrité sur les espaces ouverts au public

Réglementation de l'ouverture et la fermeture des épiceries

Instauration d'un sens unique de circulation Rue des Bouvresses

Réglementation de l'utilisation des barbecues et les feux de plein air

Réglementation du stationnement en zone bleue sur toute la commune

Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

Création d'emplacements de stationnement réservés ou à mobilité réduite aux personnes handicapées

Interdiction de stationnement rue des Garennes

Arrêté permanent interdisant l'arrêt et de stationnement rue du Ruisseau

Réglementation générale sur la circulation et le stationnement

Instauration de la fermeture de la sente du Village

Lutte contre la consommation d'alcool et l'ivresse manifeste sur la voie publique

Interdiction de regroupements de personnes sur la voie publique

Mise en place d'une participation aux frais liés aux dépôts sauvages

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