Créer, reprendre, céder une entreprise
Ce qu'il faut savoir... par les notaires de la cour d'appel de Versailles : créer, reprendre ou céder une entreprise, ayez le réflexe notaire.
La création pure et simple d'une entreprise oblige l'entrepreneur à choisir entre l'entreprise individuelle et la mise en société. Son choix doit être dicté bien sûr par ses objectifs mais également par la prise en compte de sa situation de famille, de son régime matrimonial, de son patrimoine...
Il faudra également opter entre la location et l'achat de locaux. Si vous décidez de louer, votre notaire pourra rédiger le bail en portant une attention particulière sur les obligations des parties, la fixation du loyer... Si vous optez pour l'achat des locaux, vous devrez là encore chercher la meilleure solution : acheter vous-même ou par le biais d'une SCI, au comptant ou via un financement...
La reprise d'une entreprise existante doit au préalable faire l'objet d'une analyse juridique et fiscale. Cette analyse, menée par votre notaire s'appuiera sur la valeur de l'entreprise, la qualité de sa clientèle et ses perspectives de développement.
Enfin, la cession ou la transmission d'une entreprise ne s'improvise pas. Les possibilités sont multiples pour valoriser le fruit de votre travail, assurer la pérennité de l'entreprise, permettre éventuellement la mise en place de nouvelles structures... Envisagez-vous une cession ou une donation ? Voulez-vous impliquer un de vos héritiers ou vendre à un inconnu ?
La transmission de l'entreprise familiale est compliquée par le droit successoral et notamment pas les règles de la réserve héréditaire qui imposent une part revenant obligatoirement aux enfants.
Le notaire utilisera les outils dont il dispose et notamment la donation, la donation-partage ou encore la location-gérance. Il est aussi possible de mettre l'entreprise en société afin de faciliter la transmission par le biais de cession de parts sociales.
Professionnel expérimenté, technicien du droit, le notaire analysera votre situation, rédigera les contrats et conservera ces documents essentiels pour votre avenir.
Grâce à sa connaissance approfondie de votre environnement patrimonial et familial, le notaire vous conseillera dans vos choix d'entreprise et coordonnera vos opérations privées et professionnelles au mieux de vos intérêts.
Service Vie économique
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