Règlement Local de Publicité Intercommunal
Afin d’encadrer et d’harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur au sein du territoire, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a mis en œuvre une procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
L’objectif est que ce futur règlement assure à l’échelle intercommunale un équilibre entre le droit à la diffusion d’informations par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie des paysages.
Vous trouverez ci-dessous la délibération prescrivant l’élaboration du RLPI.
