Secteur Urbanisme et vie économique, rattaché au Service accueil et relations aux citoyens
Service municipal
Le service Urbanisme vous accueille :
- le lundi de 13h30 à 17h30 (sans rendez-vous)
- le jeudi de 8h30 à 12h (sans rendez-vous)
- le mercredi de 8h30 à 12h (sur rendez-vous)
Il se diversifie en prenant en charge la vie économique de la commune.
La Municipalité, désireuse d’être partenaire des entreprises de toutes tailles de la commune, a décidé de mettre en place un véritable secteur dédié. Ses agents sont présents pour répondre aux entreprises, commerçants et artisans de la ville et apporter un soutien notamment à l‘Amicale des Commerçants Industriels Artisans de Gargenville.
Les nouvelles entreprises sont d’ailleurs invitées à se faire connaître auprès de ce service.
Il reste néanmoins chargé de veiller à l'application du droit des sols.
Ce droit résulte d'une réglementation législative (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitat) mais aussi des prescriptions éditées au niveau régional (schéma directeur de la région Ile de France) ou local (la commune).
Les agents reçoivent les particuliers ou les entreprises, les guide et les aide dans le montage des dossiers de projets de construction.
Il est aussi important de préciser que les autorisations demandées ne doivent pas être considérées comme une contrainte administrative, mais au contraire comme un moyen de contribuer à la protection de notre environnement par la réalisation de constructions harmonieuses et qualitatives.
Après l’enregistrement de ces demandes, les dossiers sont envoyés à la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture qui les instruit dans les délais impartis. L’Architecte des Bâtiments de France donne également un avis pour tous les travaux situés dans un périmètre de 500 mètres autour du château d’Hanneucourt.
Les autorisation de travaux ou certificats sont ensuite délivrés presque exclusivement par le Maire, le Préfet ayant conservé ses compétences pour les demandes formulées par l’État, la Région ou le Département. Les actes pris par le Maire sont par contre soumis au contrôle de légalité qu’exerce le représentant de l’État.
Une fois les autorisation délivrées, le service urbanisme contrôle sur le terrain la conformité des constructions, constate d’éventuelles infractions, rédige des procès verbaux dans le cadre de l’assermentation et engage les procédures contentieuses en relation avec le service juridique de la DDEA de Versailles.
Le secteur urbanisme a aussi pour mission le suivi du foncier et des opérations d’aménagement. Il est chargé des acquisitions et des cessions des biens communaux.
