Vote par procuration
Un électeur absent le jour d'une élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou d'un référendum, peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Où faire la démarche ?
Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :
- dans un commissariat de police (où qu'il soit),
- ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
- ou au tribunal dont dépend son domicile
- ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
- ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral
L'électeur doit s'y présenter en personne.
Une pré-demande peut être également effectuée de 3 manières :
- En ligne, avec le téléservice MaProcuration
- Avec le formulaire disponible sur internet
- Avec le formulaire Cerfa n° 12668*03
À noter
- si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.
- si l'électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu'un officier de police se déplace pour certifier la procuration.
Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps.
À qui donner procuration ?
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles.
Un électeur peut donner procuration à la personne de son choix même s'il n'est pas inscrit sur les listes électorales de la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à la place du mandant devra toujours voter dans le bureau de vote du mandant.
Le jour du vote, un électeur (mandataire) ne peut pas détenir plus d'une procuration établie en France.
